INTRODUCTION
Cette politique de confidentialité s’applique dans le cadre des relations entretenues entre vous, l’Utilisateur de ce Site Internet, et Vectone Mobile, le propriétaire et fournisseur de ce Site Internet. Cette politique de confidentialité s’applique à l'utilisation de toutes les Données Personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter lors de votre utilisation de ce Site Internet.
1. Définitions et Interprétation
Dans cette politique de confidentialité, les termes employés doivent être entendus selon les définitions suivantes:
“Compte ” Désigne, collectivement, l’espace personnel en ligne que Vectone Mobile utilise pour l'enregistrement de chacun des Produits et Services que vous avez utilisés. Sont inclus, le service My Vectone ainsi que tout autre Système.
“ Coûts ” Désignent, les coûts générés suite à la fourniture du Service, incluant, entre autres, les frais d’usage et de service; mais aussi les les frais applicables lorsque vous commandez ou utilisez les services additionnelsVectone Mobile.
“ Données Personnelles ” Désignent, collectivement, toutes les informations que vous soumettez à Vectone Mobile via le Site Internet. Cette définition doit, le cas échéant, inclure les définitions fournies par la “Loi relative à la protection de la vie privée” du 8 décembre 1992;
“ Loi sur les Cookies belge et européenne ” Désigne les Directives Européennes 95/46/EC, 2002/58/EC, 2006/24/EC et 2009/136/EC, leurs textes de transposition en droit belge et la “Loi relative à la protection de la vie privée” du 8 décembre 1992.
“ My Vectone ” Désigne votre espace personnel sur notre Site Internet, depuis lequel vous pouvez accéder aux informations concernant votre Compte telles que: l’historique d’appels, le coût des appels, la durée des appels, les paiements effectués et tout autre détail personnel.
“ Services ” Désignent tous les services standards ou additionnels que Vectone Mobile vous fournit et auxquels vous accédez en utilisant les Produits, Comptes, Systèmes, My Vectone ainsi que tout autre outil en ligne, service ou information que Vectone Mobile met à votre disposition via son Site Internet.
“ Site Internet ” Désigne le Site Internet que vous utilisez actuellement (http://www.vectonemobile.be/) ainsi que tous les autres sous-domaines de ce site (https://www.vectonemobile.be/se-connecter.aspx), sauf si expressément exclus de par leurs propres Conditions Générales.
“ Système ” Désigne toute infrastructure de communication en ligne proposée par Vectone Mobile via son Site Internet, actuellement ou dans le futur. Sont inclus, mais non exclusivement, un service de courriel en ligne, un service de messagerie, des services de communication en live ainsi que des adresses e-mail.
“ Utilisateur ” Désigne toute tierce partie accèdant au Site Internet mais n'étant pas un employé de Vectone Mobile agissant dans le cadre de ses fonctions;
“ Vectone Mobile ” Désigne Vectone Mobile Belgique SPRL, une société immatriculée en Belgique sous le numéro 0846489504 et dont le siège social est situé Avenue Louise, 523, 1050 Bruxelles.
2. Champ de cette Politique
La Politique de Confidentialité ci-présente s’applique seulement aux actions menées par Vectone Mobile et par ses Utilisateurs, relatives à ce Site Internet. Elle ne s’étend pas aux sites internet auxquels il est possible d’accéder depuis ce Site Internet tels que, entre autres, les réseaux sociaux vers lesquels nous sommes susceptibles de fournir un accès.
3. Responsable du Traitement des Données Personnelles
L’entité responsable de la collecte des Données Personnelles est Vectone Mobile.
4. Données Personnelles Recueillies
Ci-dessous une liste non exhaustive des différents types de Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter via notre Site Internet :
4.1. Nom ;
4.2. Adresse ;
4.3. Date de naissance ;
4.4. Sexe ;
4.5. Titre de l'emploi ;
4.6. Profession ;
4.7. Informations de contact telles que les adresses e-mail et les numéros de téléphone ;
4.8. Données d’appels telles que les Données de Trafic et les Données de Localisation ;
4.9. Historique de rechargement, historique de facturation et messages vocaux ;
4.10. Informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les intérêts ;
4.11. Informations financières telles que les numéros de cartes bancaires ;
4.12. Adresse IP (recueillie automatiquement) ;
4.13. Type et version de navigateur internet (recueillis automatiquement) ;
4.14. Système d'exploitation (recueilli automatiquement) ;
4.15. Système d'administration ;
4.16. Liste des URL à partir d’un site référent, votre activité sur ce Site Internet, et le site vers lequel vous vous redirigez (recueillis automatiquement).
5. Données personnelles pour les clients à la carte (offres prépayées)
Conformément à la règlementation en vigueur, les données personnelles suivantes, relatives aux clients à la carte, peuvent être recueillies pour permettre l’identification de l’utilisateur final :
5.1. Le nom et le prénom ;
5.2. Le sexe ;
5.3. La nationalité ;
5.4. La date et le lieu de naissance ;
5.5. L’adresse du domicile, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
5.6. Le numéro de registre national ;
5.7. Le numéro du document d’identité, le pays d’émission du document lorsqu’il s’agit d’un document étranger et la date de validité du document ;
5.8. Les références de l’opération de paiement conformément à l’article 17 ;
5.9. L’association de la carte prépayée au produit pour lequel l’utilisateur final est déjà identifié ;
5.10. La photo de l’utilisateur final, mais uniquement pour les documents autres que la carte d’identité électronique belge.
Nous vous informons que Vectone Mobile conserve les données collectées (listées ci-dessus) pendant 12 mois à compter de la date de la dernière utilisation du service directement lié à la collecte de ces données personnelles, conformément à l’article 126 de la Loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005.
6. Données Personnelles Recueillies
6.1. Toute Donnée Personnelle que vous fournissez sera conservée par Vectone Mobile aussi longtemps que nécessaire pour son utilisation.
6.2. Quand vous contactez notre service clients, nous conservons des copies des emails échangés ainsi que votre adresse email. Veuillez également noter que tous les appels au service clients sont enregistrés à des fins de suivi et de formation.
6.3. A moins que nous y soyons obligés ou légalement requis, et sous réserve des dispositions de l’article 6, vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des tierces parties. Nos filiales et / ou les autres sociétés de notre groupe ne sont pas considérées comme des tierces parties.
6.4. Toutes les Données Personnelles sont conservées de manière sécurisée et en conformité avec les principes de la “loi informatique et libertés”. Pour plus d’informations sur la sécurité, voir l’article 13 ci-dessous.
6.5. Nous pouvons compléter les informations que vous nous fournissez avec des informations reçues de tierces parties, par exemple collectées d’autres membres de votre foyer.
6.6. Toutes les Données Personnelles ci-dessus pourront vous être demandées par nous de temps en temps afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possibles quand vous utilisez notre Site Internet. Plus spécifiquement, nous pourrons utiliser des Données Personnelles pour les raisons suivantes :
6.6.1. Pour gérer votre Compte et My Vectone, ce qui inclut entre autres la création et la maintenance de nos dossiers, comptes et statistiques internes ;
6.6.2. Tenue de registres internes ;
6.6.3. Gestion de votre Compte ;
6.6.4. Amélioration de nos produits/services ;
6.6.5. Vérifications de sécurité ;
6.6.6. Prévention ou détection des fraudes ;
6.6.7. Fourniture de services clients en lien avec une demande/plainte effectuée auprès de notre service clients ;
6.6.8. Besoins de marketing/publicité ;
6.6.9. Pour transmettre des informations agrégées à nos publicitaires. Ce sont des données statistiques sur les actions et tendances de navigation de l’Utilisateur qui ne permettent pas de l’identifier.
6.6.10. Vous contacter pour vous fournir des informations concernant des biens et services susceptibles de vous intéresser ;
6.6.11. En fournissant vos Données Personnelles à des tiers conformément à l’article 6 ;
6.6.12. Pour mener les activités nécessaires à la bonne gestion de notre entreprise ;
6.6.13. Transmission par email de matériels promotionnels susceptibles de vous intéresser ;
6.6.14. Contact en vue d’études de marché qui peuvent se faire par email, téléphone, fax ou courrier. De telles informations pourront être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour notre Site Internet.
6.6.15. Pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire.
6.7. Vous avez le droit de refuser l’utilisation de vos Données Personnelles pour les objectifs spécifiés à l’article 6.6. Si vous refusez, vous devez mettre vos objections dans un écrit destiné à Service Clients Mundio Mobile, Avenue Louise, 523, 1050 Bruxelles détaillant quels sont les objectifs de l’article 6.6 auxquels vous vous opposez.
6.8. Vous avez le droit de mettre à jour vos Données Personnelles. Si vous souhaitez mettre à jour vos Données Personnelles, vous devez nous aviser spécifiquement de ce que vous souhaitez que nous mettions à jour et ceci doit se faire par écrit envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 6.7. Afin d’éviter tout risque de fraude, nous pourrons vous demander une confirmation de votre identité avant d’accéder à votre demande de mise à jour de vos Données Personnelles.
7. Sites Internet et Services de Tierces Parties
7.1. Vectone Mobile peut, de temps à autre, recourir aux services d'autres parties pour traiter de questions qui peuvent inclure, entre autres, le traitement des paiements, la livraison des articles achetés, les installations des moteurs de recherche, la publicité et le marketing. Les fournisseurs de ces services ont accès à certaines Données Personnelles fournies par les Utilisateurs de ce Site Internet.
7.2. Toute Donnée Personnelle utilisée par ces parties est utilisée uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services sollicités par Vectone Mobile. Toute utilisation à d'autres fins est strictement interdite. En outre, toute Donnée Personnelle qui est traitée par des tiers doit être traitée conformément aux termes de cette politique de confidentialité et conformément à la ”loi informatique et libertés".
8. Liens Vers d’Autres Sites Internet
Ce Site Internet peut, de temps à autre, fournir des liens vers d'autres sites internet. Vectone Mobile n'a aucun contrôle sur ces sites internet et n'est aucunement responsable de leur contenu. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas à votre utilisation de ces sites internet. Les Utilisateurs sont invités à lire la politique de confidentialité ou les déclarations de ces autres sites internet avant de les utiliser.
9. Changements de Propriété et de Contrôle de l’Entreprise
9.1. Vectone Mobile peut, de temps à autre, étendre ou réduire ses activités, ce qui peut impliquer la vente et / ou le transfert du contrôle de tout ou partie de Vectone Mobile. Les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs seront, lorsque cela est pertinent pour la partie de nos activités ainsi transférée, être transférées avec cette partie de nos activités et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôlante sera, aux termes de la présente politique de confidentialité, autorisée à utiliser les Données Personnelles pour les fins auxquelles elles nous ont originellement été fournies.
9.2. Dans le cas où une Donnée Personnelle soumise par un Utilisateur serait transférée d’une telle manière, vous ne serez pas contacté à l'avance et informé de ces changements.
10. Contrôler l’Utilisation de vos Données Personnelles
10.1. A chaque fois qu’il vous sera demandé de nous soumettre des Données Personnelles, vous aurez la possibilité de restreindre notre utilisation de ces Données Personnelles. Ceci pourra inclure les utilisations suivantes :
10.1.1. Utilisation des Données Personnelles à des fins de marketing direct ; et
10.1.2. Partager des Données Personnelles avec des tiers.
11. Votre Droit de ne pas Divulguer Certaines Informations
11.1. Vous pouvez accéder à certaines zones du Site Internet sans fournir la moindre Donnée Personnelle. Toutefois, pour utiliser toutes les fonctionnalités et fonctions disponibles sur le Site Internet, vous pouvez être amené à devoir fournir certaines Données Personnelles.
11.2. Vous pouvez limiter l’utilisation de Cookies par votre navigateur internet. Pour plus d’informations, voir l’article 14.
12. Accéder à vos Données Personnelles
Vous avez le droit de demander une copie de n’importe laquelle de vos Données Personnelles dont dispose Vectone Mobile (si elle détient réellement cette Donnée Personnelle) contre le paiement d’une somme ne pouvant excéder 12 €. Si l’une des Données Personnelles est fausse ou doit être mise à jour, merci de nous le signaler.
13. Réclamations
Nous espérons que vous soulèverez toujours tout problème avec nous en premier et que nous serons en mesure de le résoudre à votre satisfaction. Pour cela, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à: Délégué à la protection des données
Vectone Mobile Belgium SPRL,
Avenue Louise 523,
1050 Bruxelles
Belgique
Ou vous pouvez contacter notre service client de la façon suivante:
A. Appelez-nous gratuitement au 1976 depuis votre carte SIM mobile Vectone
B. Appelez ou composez le +32 466 591 976 aux tarifs standard
Le service client est disponible de 09h00 à 18h00, du lundi au vendredi.
Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente.
Cependant, nous apprécierions avoir d'abord la possibilité de répondre à vos préoccupations avant de vous adresser à l'autorité de contrôle, veuillez donc nous contacter en premier lieu.
14. Sécurité
La sécurité des Données Personnelles est très importante pour Vectone Mobile et, pour protéger vos Données Personnelles, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les Données Personnelles collectées via ce Site Internet.
15. Cookies
15.1. Ce Site Internet peut placer et accéder à certains Cookies de première partie sur votre ordinateur. Les Cookies de première partie sont ceux qui sont placés directement par Vectone Mobile via ce Site Internet et qui ne sont utilisés que par Vectone Mobile. Vectone Mobile utilise des Cookies pour améliorer votre expérience lors de l'utilisation de ce Site Internet et pour améliorer notre gamme de produits et de services. Vectone Mobile a soigneusement choisi ces Cookies et a pris des mesures pour s'assurer que votre vie privée soit protégée et respectée à tout moment.
15.2. En utilisant ce Site Internet, vous pouvez recevoir certains Cookies tiers sur votre ordinateur. Les Cookies tiers sont ceux placés par des sites internet et/ou des parties autres que Vectone Mobile. Les Cookies tiers sont utilisés sur ce Site Internet pour des services de publicité. Ces Cookies ne font pas partie intégrante des services offerts par le Site Internet.
15.3. Les Cookies utilisés par ce Site Internet sont utilisés conformément à l’actuelle Loi sur les Cookies Belge et Européenne.
15.4. Avant que des Cookies ne soient placés sur votre ordinateur sous réserve de l'article 14.5 et de l’article 14.8, vous verrez apparaitre une fenêtre Pop Up demandant votre consentement pour mettre en place ces Cookies. En donnant votre consentement à la mise en place de Cookies, vous permettez à Vectone Mobile de vous fournir les meilleures expériences et services possibles. Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser la mise en place de Cookies; cependant certaines fonctionnalités du Site Internet pourront ne pas fonctionner totalement ou comme prévu.
15.5. Certaines fonctionnalités de ce Site Internet dépendent de Cookies pour fonctionner. La Loi sur les Cookies Belge et Européenne juge que ces Cookies doivent être « strictement nécessaires». Votre consentement ne sera pas recherché pour placer ces cookies. Vous pouvez toujours bloquer ces Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet comme détaillé ci-dessous.
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15.9. Vous pouvez choisir de supprimer les Cookies à tout moment, toutefois vous serez susceptible de perdre des informations vous permettant d’accéder au Site Internet plus rapidement et de manière plus efficace comme, entre autres, les paramètres de personnalisation.
15.10. Il vous est recommandé de vous assurer que votre navigateur internet est à jour et de consulter l’aide et les conseils fournis par le développeur de votre navigateur internet si vous avez des doutes sur la façon d’ajuster vos paramètres de confidentialité.
16. Modifications de cette Politique de Confidentialité
Vectone Mobile se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité, ponctuellement, lorsque cela s’avérera nécessaire ou lorsque cela sera légalement requis. Toute modification sera immédiatement postée sur le Site Internet et vous serez présumé avoir accepté les termes de la politique de confidentialité lors de votre première utilisation du Site Internet suivant les modifications.